Conditions générales de vente

Préambule

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée sur le site Biscuitdys. Toute commande passée sur la boutique en ligne Biscuitdys implique l’acceptation entière et totale des Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Identification du vendeur

Société Pat’Fondines
RCS : 510 517 212
Siège social :
ZA La Beaumondière
44240 Sucé sur Erdre
France
Tél. : +33 (0) 2 40 77 34 46
TVA FR24510517212
Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Biscuit d’Ys. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par la société Pat’Fondines. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.  Pat’Fondines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.bicuitdys.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Acceptation des CGV
Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

La société Pat’Fondines se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La société Pat’Fondines s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par Carte Bancaire
Une demande d’autorisation bancaire est alors effectuée auprès de votre banque.
Afin de procéder au paiement dû, vous serez invité(e) à fournir le numéro de votre carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée du cryptogramme visuel composé des trois chiffres, situé au dos de votre carte.

Les frais de livraison seront visibles avant validation de la commande

Expédition et délais de livraison

Les expéditions des marchandises sont faites en « Colissimo suivi ».
Les commandes et les expéditions sont traitées le mardi et le jeudi.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Société Pat’Fondines, ZA La Beaumondière, 44240 Sucé sur Erdre. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont au maximum de 8 jours ouvrables.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

Frais de livraison

France métropolitaine :
 – 7 €
– Livraison offerte à partir de 70€ d’achats

Autres destinations
– 15 €
– Livraison offerte à partir de 100€ d’achats

Echange ou retour

Aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée au delà du délai de 14 jours à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d’origine. Tout produit ouvert, abimé ou incomplet ne sera ni repris ou échangé.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. La société Pat’Fondines est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. Seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Loi informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la société Pat’fondines SARL. Les destinataires des données sont les membres de la direction la société Pat’Fondines. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à La Direction, Pat’Fondines, ZA La Beaumondière, 44240 Sucé sur Erdre, France.